Global Trade API

L’API Global Trade permet de récupérer la liste des documents réglementaires exigés pour votre envoi avant qu’il soit expédié. Ces documents sont nécessaires pour éviter les problèmes de non-conformité aux réglementations, qui entraînent généralement des retards de dédouanement, des amendes et le mécontentement de la clientèle à la livraison.

L’API fournit également :

• Des renseignements importants de FedEx sur les réglementions gouvernementales, ainsi que des conseils propres à votre envoi, tels que :
  • Situation actuelle touchant les envois
  • Intempéries et autres interruptions
  • Information et mises à jour sur les réglementations
• La possibilité de déterminer si votre envoi nécessite la soumission d’une déclaration d’exportation électronique (EEI) auprès des douanes américaines.
• La possibilité de soumettre une déclaration d’exportation électronique (EEI) aux douanes américaines en utilisant FedEx comme votre agent.
• Obtenez un numéro de transaction interne (ITN), qui pourra ensuite être utilisé dans la transaction d’envoi suivante pour l’associer à l’EEI correspondant.

Pour plus de renseignements sur la déclaration d’exportation électronique (EEI), consultez les pages suivantes :

• Page sur l’expédition internationale FedEx
• FedEx Global Trade Manager
• Soumission d’exportation AES

Cette API permet de récupérer la liste des documents réglementaires exigés et les conseils concernant l’envoi. Elle vous permet également de déterminer si votre envoi nécessite une soumission d’EEI et, le cas échéant, vous aide à soumettre l’EEI aux douanes américaines et à obtenir le numéro ITN pour votre envoi.

Voici les fonctionnalités associées à l’API Global Trade :

Récupérer les détails réglementaires

Cette fonctionnalité permet de récupérer la liste des documents qui doivent accompagner les envois internationaux afin de faciliter le dédouanement.

Tous les dossiers, déclarations, applications, modifications, avenants, suppléments, révisions, rapports, soumissions, autorisations et approbations, et tous les rapports ou avenants nécessaires pour maintenir les approbations réglementaires sont spécifiés au début du processus d’expédition internationale.

Les types de documents réglementaires pris en charge sont les suivants :

• GÉNÉRÉ_PAR_FEDEX - Spécifie que le document est configuré et généré par un système FedEx interne. Ce document ne peut pas être configuré ou modifié par le client. Exemple : Facture commerciale ou pro forma générée par FedEx.
• À_REMPLIR - Spécifie les formulaires et documents qui peuvent être remplis en ligne ou après avoir été téléchargés des sites FedEx. Vous pouvez aussi obtenir et remplir ces formulaires dans les centres d’expédition FedEx. Exemple : Formulaire de déclaration en douane postale CN 22.
• IMPRIMÉ_SEULEMENT - Spécifie les documents et documents qui sont acceptés sous forme imprimée seulement. Exemple : Factures
• ÉCHANTILLON - Spécifie les documents générés par FedEx à titre d’exemple. Exemple : Facture commerciale fictive

Obtenir des avis

Cette fonctionnalité permet de récupérer les renseignements réglementaires importants ou les avis de FedEx ou du gouvernement concernant votre envoi. Ces avis peuvent être liés aux intempéries et aux interruptions de service, ou des avertissements officiels émis par une agence gouvernementale pour vous informer de la sécurité relative des voyages dans une ou plusieurs destinations ou pays étrangers particuliers.

Les différents types d’avis pris en charge par FedEx sont les suivants :

• DEMANDE 
• SPÉCIFIQUE_AU_DOCUMENT 
• FEDEX 
• GOUVERNEMENT 
• INSPECTION 
• LICENCE_OU_PERMIS 
• PEUT-ÊTRE_DOCUMENT 
• PEUT-ÊTRE_DÉCLARATION
• INTERDICTION 
• UNITÉ_DE_MESURE 
• RENONCIATION

Electronic Export Information (EEI)

La déclaration d’exportation électronique (EEI) est un document requis lorsque la valeur de la marchandise classée sous chaque numéro Schedule B individuel dépasse 2 500 $ ou si une licence d’exportation validée est nécessaire pour exporter la marchandise.

EEI rassemble les données qui doivent être produites par le biais du système Automated Export System (AES) pour les marchandises expédiées des États-Unis vers un pays étranger. La soumission comprend des renseignements sur l’expéditeur et le destinataire des marchandises, ainsi que sur les marchandises exportées. Le bureau du recensement utilise ces soumissions pour calculer les statistiques commerciales des États-Unis, les douanes et la protection des frontières américaines (CBP) ainsi que le bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) utilisent ces données pour aider à garantir le respect des règlements d’exportation des États-Unis.

L’exportateur est responsable de la préparation de la déclaration d’exportation électronique (EEI), ensuite le transporteur la soumet aux douanes et à la protection des frontières américaines (CBP) par l’intermédiaire de l’Environnement commercial automatisé (ACE) et, à l’intérieur de celui-ci, AES Direct. Pour chaque enregistrement EEI, AES génère un ITN unique, confirmant que la transaction EEI a été acceptée et est enregistrée dans AES.

Exigences

Le client doit utiliser un numéro de compte domicilié aux États-Unis.

Exigences relatives au transit :

• Des États-Unis, de Porto Rico ou des îles Vierges américaines vers des destinations étrangères,
• Entre les États-Unis et Porto Rico et
• Des États-Unis ou de Porto Rico vers les îles Vierges américaines.

Sous le même numéro Schedule B ou tarif douanier harmonisé d’une valeur supérieure à 2 500 $ US et envoyés par le même exportateur au même destinataire le même jour.
(Remarque : les envois vers le Canada en provenance des États-Unis peuvent être exemptés de cette exigence.)

• Il s’agit de diamants bruts classés dans les listes tarifaires harmonisées 7102.10, 7102.21 et 7102.31.
• Exigeant une licence ou un permis d’exportation du gouvernement des États-Unis.
• Soumis à l’International Traffic in Arms Regulations (Réglementations américaines sur le trafic d’armes au niveau international, ITAR), ou
• Soumis aux exigences relatives à la marchandise, à l’utilisateur final ou à la destination énumérés dans le Foreign Trade Regulations (Réglementations sur le commerce extérieur) des États-Unis.

Récupérer les détails réglementaires

Utilisez ce point de terminaison pour obtenir les documents réglementaires exigés ainsi que les avis concernant l’envoi au préalable.

Les renseignements requis associés à ce point de terminaison sont les suivants.

• Adresse d’origine – Spécifiez les détails sur l’origine, tels que le pays, le code postal et le code de l’État ou de la province, le cas échéant.
  
• Adresse de destination – Spécifiez les détails sur la destination, tels que le pays, le code postal et le code de l’État ou de la province, le cas échéant.
• Détails sur le dédouanement – Spécifiez les frais de dédouanement, le code harmonisé et les mesures supplémentaires de l’envoi.
• Code du transporteur – Spécifiez le transporteur FedEx nécessaire pour l’envoi.
• Poids total – Spécifiez le poids total de l’envoi avec l’unité de mesure appropriée.

Une demande sans erreur génère la liste de tous les documents réglementaires et avis possibles en fonction des renseignements entrés. Si la demande est erronée, un message d’erreur et un code sont indiqués dans l’objet erreur.

Consultation de la conformité réglementaire

Utilisez ce point de terminaison pour déterminer si des règlements de conformité à l’exportation et/ou à l’importation s’appliquent à l’envoi.

Les types de conformité suivants sont pris en charge à ce jour :

Exportation :

• La soumission de l’EEI est requise auprès des douanes américaines pour un envoi.

Importation :

• Aucun

Les renseignements requis associés à ce point de terminaison sont les suivants :

• Date de l’envoi : spécifiez la date de l’envoi.
• Code du transporteur : spécifiez le code du transporteur FedEx. Exemple : FXE.
• Adresse d’origine :
  • Code du pays : spécifiez le code du pays d’origine pour l’envoi.
• Adresse de destination :
  • Code du pays : spécifiez le code du pays de destination pour l’envoi.
• Type de service : spécifiez le type de service choisi de la société en exploitation FedEx. Exemple : IP, SG, PO, etc.
• Types d’options de service : spécifiez la fonctionnalité du type de service. Exemple : FICE, ITAR.
• Poids total : spécifiez le poids total de l’envoi.
  • unités : spécifiez l’unité de mesure du poids. Exemple : KG, LB etc.
  • valeur : spécifiez le poids de l’envoi. Exemple : 68,50.
• Type de groupage : spécifiez le type de groupage. Exemple : IPD
• Rôle de groupage : spécifiez le rôle de l’envoi dans le groupage. Exemple : CRN_SHIPMENT
• Valeur totale de la marchandise : spécifiez la valeur totale de l’envoi.
• Détails de la conformité réglementaire pour le dédouanement : spécifiez les détails réglementaires pour le dédouanement.

La réponse positive à cette demande vous permettra de savoir si votre envoi doit faire l’objet d’une demande d’EEI ou non.

Soumission d’une EEI

Utilisez ce point de terminaison pour soumettre une déclaration d’exportation électronique (EEI) aux douanes américaines, ou pour mettre à jour ou annuler une EEI existante.

Les renseignements requis associés à ce point de terminaison sont les suivants :

• option de traitement : spécifiez l’option de traitement pour votre demande EEI. Exemple : AJOUTER, METTRE À JOUR, ANNULER
• Détails de contrôle de l’eei :
  • Date de l’envoi : spécifiez la date de l’envoi.
  • Numéro de compte : spécifiez votre numéro de compte FedEx.
• Détails de la partie concernée par l’eei : spécifiez les détails de la partie expéditrice
  • Type de partie impliquée dans l’envoi eei
  • Coordonnées et adresse pour l’eei
    • contact :
      • Nom de l’entreprise : spécifiez le nom de l’entreprise.
    • adresse :
      • lignes d’adresse de rue : spécifiez l’adresse municipale de l’entreprise. Exemple : BÂTIMENT
      • ville : spécifiez la ville de l’entreprise. Exemple : PARIS
      • Code du pays : spécifiez le code du pays. Exemple : ÉTATS-UNIS
• Marchandises eei
  • marchandise : spécifiez la ligne de marchandise dans l’envoi.
    • description : fournissez une description de la marchandise.
    • Code harmonisé : spécifiez le code harmonisé.
    • Unités de quantité : spécifiez le code d’unité de mesure comme prescrit par le numéro B/HTS rapporté.
    • Poids : spécifiez le poids de la marchandise.
      • Unités : spécifiez l’unité de mesure du poids. Exemple : KG
  • Code harmonisé : spécifiez le code harmonisé
  • Unités de quantité : spécifiez le code d’unité de mesure comme prescrit par le numéro B/HTS rapporté.
  • poids : spécifiez le poids de la marchandise
    • Unités : spécifiez l’unité de mesure du poids. Exemple : KG
  • Code d’information d’exportation : spécifiez le code d’information d’exportation. Exemple : GP
  • Détails de la licence de marchandise l’eei :
    • Code de la licence : spécifiez le code de la licence

La réponse positive à cette demande soumettra l’EEI de votre envoi aux douanes américaines et renverra un numéro de référence d’envoi (SRN). Le numéro de référence d’envoi (SRN) reçu dans la réponse est requis pour obtenir le numéro de transaction interne (ITN).

Obtention d’un ITN

Utilisez ce point de terminaison pour récupérer le numéro de transaction interne (ITN) d’une EEI qui a déjà été soumise aux douanes américaines. 

Les renseignements requis associés à ce point de terminaison sont les suivants :

• Numéro de référence de l’envoi : spécifiez le numéro de référence d’envoi reçu de la transaction EEI soumise.

La réponse réussie à cette demande renverra le numéro ITN pour l’EEI soumise. Ce numéro ITN doit être spécifié dans la demande de transaction d’envoi correspondante.

Par exemple, dans Ship API, les éléments suivants doivent être renseignés pour soumettre votre numéro ITN ou votre numéro d’exemption EEI à FedEx.

Remarque : le numéro ITN ou le numéro d’exemption FTR spécifié dans la demande d’envoi est imprimé sur l’étiquette d’expédition internationale.

Une documentation précise constitue un élément important des envois intérieurs et internationaux. Cela évite la mise en cage des colis ou les retards et assure une livraison efficace des colis.

Les documents ci-dessous sont les différents types de formulaires d’expédition et de douanes disponibles dans l’API FedEx Global Trade Manager.

Remarque :         

• Les autres documents commerciaux qui ne sont pas indiqués ici peuvent être exigés pour votre envoi en fonction de la nature exacte des marchandises. En cas de doute, communiquez avec le service à la clientèle de FedEx qui vous indiquera quels documents inclure pour assurer la livraison efficace de votre envoi.

Certificat d’origine

Un certificat d’origine est un document international qui vérifie le pays/territoire de fabrication d’un produit. Certains pays restreignent les importations en provenance de pays en particulier, plusieurs autres limitent la quantité de marchandises importées et certains donnent la préférence aux marchandises fabriquées dans un pays précis.

[Service ENUM : CERTIFICATE_OF_ORIGIN]

Facture commerciale (FC)

Il s’agit d’un document fourni par le vendeur ou l’exportateur, qui décrit les parties concernées par la transaction d’expédition et les marchandises transportées. C’est le document principalement utilisé par les douanes. Il doit être créé dans la langue officielle du pays/territoire vers lequel les marchandises sont exportées (les factures générées par FedEx ne disposent pas de cette option), si possible. La facture commerciale doit comprendre une description détaillée de tous les articles inclus dans l’envoi, y compris : une description appropriée des marchandises (Qu’est-ce que c’est? Quelle est sa composition? Quelle est son utilisation prévue?), la quantité, le pays/territoire de fabrication, le prix ou le coût, la devise utilisée, le numéro du Système harmonisé pour chaque marchandise et les conditions de livraison. Certains pays exigent qu’une facture originale soit signée sur le papier à en-tête de l’expéditeur. La facture doit toujours être signée et datée par l’exportateur certifiant que les détails fournis sont des représentations exactes et justes du contenu couvert par la facture commerciale. [Service ENUM: COMMERCIAL_INVOICE] 

Pour de plus amples renseignements, consultez FedEx Global Trade Manager.

Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses

C’est la déclaration de l’expéditeur pour les envois classés comme envois de marchandises dangereuses selon le Guide des données de sécurité (SDG), l’Association du transport aérien international (IATA) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (ICAO). Le formulaire FX 18 exige que les fournisseurs reconnus de FedEx présentent la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses pour les envois classés comme envois de marchandises dangereuses en provenance des États-Unis.

[Énumération du service : DANGEROUS_GOODS_SHIPPERS_DECLARATION]

Déclaration d'exportation

La déclaration d’exportation électronique (EEI), anciennement connue sous le nom de déclaration d’exportation de l’expéditeur (SED), est requise par le département américain du Recensement (US Department of Census) afin d’obtenir des données statistiques, et par le Bureau de l’Industrie et de la Sécurité (Bureau of Industry and Security ou BIS) pour aider à appliquer les contrôles des exportations. La SED/EEI est requise lorsque la valeur totale des marchandises classées sous un seul numéro de l’annexe B dépasse 2 500 $ US ou que les marchandises nécessitent une licence d’exportation. Ces informations peuvent être remplies électroniquement par l’exportateur ou son mandataire. Les informations doivent obligatoirement être soumises par voie électronique au moyen de l’Automated Export System (AES) pour les marchandises figurant sur la Liste de contrôle de commerce (CCL) ou la Liste des munitions des États-Unis (USML).

Remarque : Cela est exigé uniquement pour les envois exportés des États-Unis.

[Énumération du service : EXPORT_DECLARATION]

Accord général de représentation

Un accord de représentation ou une procuration est l’autorisation légale qui est fournie par les importateurs à un courtier en douane, pour lui permettre de décharger ou de déclarer en détail des expéditions auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au nom de la société de l’importateur. Si un importateur résident du Canada souhaite que Federal Express agisse comme son courtier en douane au Canada sur une base continue, ces formulaires doivent être remplis et retournés conformément à la feuille d’instructions avant l’expédition au Canada. Ce formulaire est une entente de représentation limitée et s’applique uniquement aux envois de Federal Express. Il est présenté dans un format qui peut être facilement rempli et simple d’utilisation dans la section bibliothèque de documents de ce site Web.

[Énumération du service : GENERAL_AGENCY_AGREEMENT]

OP900

Ce formulaire est requis par le Département des transports pour l’envoi de matières dangereuses. Le client reçoit le formulaire OP-900 à remplir en fonction de l’envoi.

Exemples :

• OP-900LL s’il s’agit d’une imprimante laser.
• OP-900LG s’il s’agit d’une imprimante à points.

Remarque : Les formulaires papier ne sont plus acceptés; vous devez donc remplir le formulaire puis nous en envoyer une copie numérique.

 [Service ENUM: OP_900]

Facture pro forma

La facture pro forma est émise avant que la vente ait lieu. Une fois qu’une facture pro forma est reçue du fournisseur, l’acheteur envoie un bon de commande ou ouvre une lettre de crédit au fournisseur. Le vendeur prend les dispositions nécessaires pour expédier les marchandises à la date convenue.

[Énumération du service : PRO_FORMA_INVOICE]

Connaissement VICS

Le formulaire de connaissement VICS est créé par le VICS (Voluntary Inter-Industry Commerce Standards) et est principalement utilisé pour les expéditions de marchandises générales dans le secteur du commerce de détail.

[Énumération du service : VICS_BILL_OF_LADING]

Facture commerciale AEUMC et certification d’origine

La facture commerciale - certification d’origine de l’AEUMC/T-MEC/ACEUM est une facture commerciale associée aux informations requises de la certification d’origine, y compris la déclaration. Cela permettra à la fois d’expédier et de demander un traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises admissibles avec un seul document, en vertu de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada. Les marchandises admissibles au traitement tarifaire préférentiel doivent provenir des États-Unis, du Mexique ou du Canada et être exportées depuis ces pays. [Énumération du service : USMCA_COMMERCIAL_INVOICE_CERTIFICATION_OF_ORIGIN]

Certification d’origine de l’AEUMC

La certification d’origine de l’AEUMC/T-MEC/ACEUM est un formulaire utilisé pour demander un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). La certification contient un ensemble d’informations, dont une déclaration, et doit être certifiée par l’exportateur, le producteur ou l’importateur pour les marchandises admissibles. Les marchandises importées doivent provenir des États-Unis, du Mexique ou du Canada et être exportées depuis ces pays. Ce formulaire peut être utilisé de manière à couvrir un seul envoi ou une période de temps générale pouvant atteindre douze mois.

[Énumération du service : USMCA_CERTIFICATION_OF_ORIGIN]

• La facture commerciale doit être créée dans la langue officielle du pays/territoire vers lequel les marchandises sont exportées. Les factures générées par FedEx ne proposent pas cette option. Les clients sont donc responsables de l’impression de leur propre facture commerciale.
• FedEx n’accepte que les copies numériques des formulaires OP-900. Les formulaires manuels ne sont pas acceptés.