6 janvier 2023


API de FedEx : Exigences d'expédition liées au Brexit en Irlande du Nord

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'à partir du 16 janvier 2023, vous pourrez désormais effectuer vos envois nationaux britanniques, ainsi que les déclarations d'importation, vers l'Irlande du Nord par voie électronique en utilisant les API de FedEx.
Comme vous le savez, les déclarations d'importation sont obligatoires et des droits peuvent être exigés, à moins que les marchandises ne soient pas déclarées comme n'étant pas « à risque ». Il existe deux façons pour que les marchandises importées en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne ne soient pas « à risque » :

  • Le tarif de l'UE applicable est de zéro (y compris lorsqu'ils sont éligibles au titre de l'ACC).
  • Les marchandises sont destinées à la vente ou à l'utilisation finale par des consommateurs finaux situés au Royaume-Uni et introduites en Irlande du Nord par un commerçant agréé dans le cadre du UK Trader Scheme.

À partir d'aujourd'hui, vous pouvez développer et tester ces envois dans notre environnement de bac à sable en préparation.

Quelles sont les dernières exigences pour les envois de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord?

Les clients doivent fournir une facture commerciale, qui inclut un code harmonisé, la description, la valeur, l'expéditeur, les numéros d'EORI du destinataire, les règlesMD et une signature.

Quelles sont les modifications à apporter à la demande d'API d'expédition?

Pour les envois intérieurs britanniques à destination de l'Irlande du Nord, vous devrez fournir les renseignements relatifs au dédouanement (comme indiqué ci-dessus). Vous pourrez utiliser et téléverser votre propre facture commerciale ou utiliser une facture commerciale générée par FedEx.
La facture commerciale générée par FedEx utilise les renseignements relatifs au dédouanement que vous avez fournis dans la demande d'envoi pour créer la facture commerciale.
Les documents commerciaux électroniques (DCE) de FedEx sont le meilleur moyen d'échanger des renseignements sur les documents douaniers avec nous. Nous encourageons vivement les clients de FedEx à utiliser l'API de téléversement des documents commerciaux. En utilisant les DCE, vous réduirez également le nombre d'étiquettes et de documents à imprimer pour votre envoi. Pour les envois qui utilisent la fonctionnalité DCE vers l'Irlande du Nord (codes postaux britanniques commençant par « BT »), il suffit d'une étiquette d'expédition par colis. Les autres étiquettes et documents sont téléchargés automatiquement (si vous utilisez la facture commerciale générée par FedEx).
Pour créer électroniquement votre facture commerciale générée par FedEx, vous devrez modifier vos demandes d'envoi vers l'Irlande du Nord afin d'y inclure :

  • Détails du dédouanement :
     
    "customsClearanceDetail": {
    	"commercialInvoice": {
    		"customerReferences": [
    			{
    			"customerReferenceType": "INVOICE_NUMBER",
    			"value": "3686"
    			}
    		],
    		"packingCosts": {
    			"amount": 12.45,
    			"currency": "UKL"
    		},
    		"handlingCosts": {
    			"amount": 12.45,
    			"currency": "UKL"
    		},
    		"freightCharge": {
    			"amount": 12.45,
    			"currency": "UKL"
    		},
    		"insuranceCharge": {
    			"amount": 0,
    			"currency": "UKL"
    		},
    		"declarationStatement": "Declaration Text",
    		"termsOfSale": "FCA",
    		"specialInstructions": "Special Instructions Text",
    		"shipmentPurpose": "SOLD"
    	},
    	"dutiesPayment": {
    		"paymentType": "SENDER"
    	},
    	"totalCustomsValue": {
    		"amount": 10,
    		"currency": "UKL"
    	},
    	"commodities": [
    		{
    			"description": "non-threaded rivets",
    			"harmonizedCode": "0613",
    			"countryOfManufacture": "GB",
    			"quantity": 1,
    			"quantityUnits": "PCS",
    			"unitPrice": {
    				"amount": 10,
    				"currency": "UKL"
    			},
    			"customsValue": {
    				"amount": 10,
    				"currency": "UKL"
    			},
    			"weight": {
    				"units": "KG",
    				"value": 0.1
    			}
    		}
    	]
    },
    
  • Renseignements sur les taxes de l'expéditeur :
    "shipper": {
    	"tins": [
    		{
    			"number": "GB123456789",
    			"tinType": "BUSINESS_UNION"
    		}
    	],
    
  • Renseignements sur les taxes du destinataire :
    "recipients": {
    	"tins": [
    		{
    			"number": "GB987654321",
    			"tinType": "BUSINESS_UNION"
    		}
    	],
    
  • Spécifications des documents d’expédition :
    "shippingDocumentSpecification": {
    	"shippingDocumentTypes": [
    		"COMMERCIAL_INVOICE"
    	],
    	"commercialInvoiceDetail": {
    		"customerImageUsages": [
    		{
    			"id": "IMAGE_1",
    			"type": "LETTER_HEAD",
    			"providedImageType": "LETTER_HEAD"
    		},
    		{
    			"id": "IMAGE_2",
    			"type": "SIGNATURE",
    			"providedImageType": "SIGNATURE"
    		}
    		],
    		"documentFormat": {
    			"stockType": "PAPER_LETTER",
    			"docType": "PDF"
    		}
    	}
    },
    
  • Services spéciaux DCE de FedEx :
    "shipmentSpecialServices": {
    	"specialServiceTypes": [
    		"ELECTRONIC_TRADE_DOCUMENTS"
    	],
    	"etdDetail": {
    		"requestedDocumentTypes": [
    			"COMMERCIAL_INVOICE"
    		]
    	}
    },
    
  • Images de la facture commerciale (utilisant l'API de téléversement des documents commerciaux) :

    Clé

    Valeur

      Document

    {
    	"document":{
    		"referenceId":"CompLogo",
    		"name":"Company Logo.png",
    		"contentType":"image/png",
    		"meta":{
    			"imageType":"LETTERHEAD",
    			"imageIndex":"IMAGE_1"
    		}
    	},
    	"rules":{
    		"workflowName":"LetterheadSignature"
    	}
    }
    

      Pièce jointe

      Logo de l'entreprise.png

    Note :

    • Signature numérique : la résolution limite est de 240 x 25 pixels et seuls les formats GIF et PNG sont acceptés.
    • En-tête/logo d’entreprise : la résolution limite est de 700 x 50 pixels et seuls les formats GIF et PNG sont acceptés.

Que se passe-t-il si les modifications ne sont pas effectuées?

À partir du 23 janvier 2023, si les modifications ne sont pas apportées aux requêtes de l'API d'expédition, les envois à destination de l'Irlande du Nord échoueront avec l'erreur suivante et devront être créés à l'aide de fedex.ca ou d'un autre produit d'automatisation :

"errors": [
	{
		"code": "TOTALCUSTOMSVALUE.REQUIRED",
		"message": "Customs Value is required."
	}
]

Que se passe-t-il si les modifications sont publiées avant la date?

Si vous avez apporté les modifications requises et les avez mises en production avant le 23 janvier 2023, l'envoi échouera et devra être créé en utilisant fedex.ca ou un autre produit d'automatisation :

"errors": [
	{
		"code": "SHIPMENTSPECIALSERVICES.ETDDETAIL.NOTAVAILABLE",
		"message": "Electronic trade documents are not available for domestic shipments. 
					Please update and try again."
	}
]

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'API d'expédition et l'API de téléversement de documents commerciaux, veuillez consulter le catalogue du FedEx Developer Portal. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Brexit pour l'Irlande du Nord, veuillez consulter le site fedex.ca.