22 août 2022

Déclaration d’exportation canadienne 

Si vous êtes un exportateur canadien, vous devez déclarer électroniquement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) toutes les marchandises dont la valeur est de 2000 $ CA ou plus, ainsi que toutes les marchandises contrôlées, soumises à des restrictions ou réglementées peu importe leur valeur. Cela s’applique à tous les envois expédiés à partir du Canada à destination de pays autres que les États-Unis, Puerto Rico et les Îles vierges américaines. 
Les expéditeurs et les exportateurs doivent remplir en ligne une déclaration d’exportation auprès de l’ASFC avant d’exporter l’envoi. L’ASFC fournira un numéro de preuve de déclaration à l’exportateur qui sera inclus sur la lettre de transport aérien internationale FedEx Express ou sur l’étiquette d’expédition. De plus, la déclaration d’exportation doit être imprimée et jointe à l’envoi avec les autres documents de l’envoi. Le numéro de preuve de déclaration est nécessaire pour que FedEx puisse traiter l’envoi à exporter.
L’ancien format du numéro de preuve de déclaration B13A était de 17 ou de 23 caractères alors que le nouveau format sera de 15 à 32 caractères alphanumériques. Le numéro de preuve de déclaration récapitulative comprenait 7 caractères et a augmenté de 7 à 32 caractères alphanumériques.
L’objectif de cette mise à jour est de changer la terminologie (messages d’erreur) et les capacités d’option de production pour s’assurer que les expéditeurs et les exportateurs respectent la réglementation.

La liste des améliorations est la suivante :

Améliorations de FedEx

Pour que les changements soient rétrocompatibles, le nom du champ de l’option de production b13AFilingOption restera tel quel.
Même si la valeur de l’ENUM FEDEX_TO_STAMP sera permise pour que les changements soient rétrocompatibles, cette valeur ne sera plus acceptée dans le champ pour l’option de production. Un message d’erreur s’affichera si FEDEX_TO_STAMP est utilisé. Choisissez la bonne option de production entre NOT_REQUIRED, FILED_ELECTRONICALLY, MANUALLY_ATTACHED ou SUMMARY_REPORTING plutôt que FEDEX_TO_STAMP.

• Si l’option de production est soit FILED_ELECTRONICALLY ou SUMMARY_REPORTING, les expéditeurs au Canada doivent inscrire le numéro de preuve de déclaration dans le champ nommé exportComplianceStatement
• Si l’option de production est NOT_REQUIRED, alors les expéditeurs au Canada doivent inscrire le code d’exemption dans le champ nommé exportComplianceStatement. Les valeurs valides sont de 01 à 08 et de 10 à 16; la valeur 09 n’est pas valide.
• Si l’option de production est MANUALLY_ATTACHED et que le champ ExportComplianceStatement est rempli, alors le système enverra un message d’erreur.

Quelles mesures devez-vous prendre?

• Si vous avez utilisé FEDEX_TO_STAMP comme option de production, alors sélectionnez une différente option de production parmi celles susmentionnées et remplissez le champ exportComplianceStatement en conséquence
• Si votre numéro de preuve de déclaration n’est pas disponible lors de la création de la lettre de transport aérien :
  • choisissez l’option de production MANUALLY_ATTACHED;
  • ne remplissez pas le champ ExportComplianceStatement;
  • et ajoutez la déclaration d’exportation en version papier avec les documents de l’envoi.

Quels sont les autres changements?

Les messages d’erreur et d’avertissement qui font référence à la déclaration d’exportation B13A ont été retirés comme indiqué ci-dessous. Toutefois, les codes actuels restent tels quels pour que les changements soient rétrocompatibles.

• De plus, les codes d’erreur ci-dessous ont été retirés et ne s’appliquent plus.