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API réglementaire
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Cette API vous permet de soumettre des données de conformité réglementaire par produit avant l’expédition. Permet de soumettre l’enregistrement des données de conformité réglementaire liées aux produits d’un client auprès de plusieurs autorités réglementaires.

 

Cette API vous permet de soumettre des données de conformité réglementaire par produit avant l’expédition. Permet de soumettre l’enregistrement des données de conformité réglementaire liées aux produits d’un client auprès de plusieurs autorités réglementaires.

 


Principales caractéristiques

Icône de documents

Dépôt électronique CPSC

Données du certificat de conformité (CoC) soumises sous forme d’avis de non-responsabilité, de référence au registre des produits de la CPSC ou de certificat complet, conformément au guide d’implémentation du dépôt électronique CPSC du CBP CATAIR.

Cette section représente un journal de toutes les mises à jour techniques associées à cette API et à ses points de terminaison. Toutes les modifications apportées sont regroupées par date. La date indiquée correspond à la période où ces modifications ont été chargées dans la production. 

Pour en savoir plus sur les caractéristiques, nous vous recommandons de consulter la page de documentation de cette API. 

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Journal des modifications du 30 mai 2026 :

Il s’agit de la version initiale de l’API de réglementation.