6 janvier 2023

API FedEx : exigences liées au Brexit pour les expéditions en Irlande du Nord

Nous sommes heureux d’annoncer qu’à partir du 16 janvier 2023, vous pourrez effectuer vos envois nationaux au Royaume-Uni, avec les déclarations d’importation vers l’Irlande du Nord par voie électronique via les API FedEx.
Comme vous le savez, des déclarations d’importation sont requises et des droits de douane peuvent être facturés, à moins que les marchandises soient déclarées comme n’étant pas « à risque ». Les marchandises importées en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne ne sont pas considérées comme étant « à risque » dans les cas suivants :

• si le tarif applicable de l’UE est nul (y compris si les marchandises sont éligibles au titre du TCA) ;
• si les marchandises sont destinées à la vente ou à l’utilisation par des consommateurs finaux situés au Royaume-Uni, et sont introduites en Irlande du Nord par un commerçant agréé en vertu du UK Trader Scheme.

Vous pouvez développer et tester ces envois dans notre environnement Sandbox en préparation dès aujourd’hui.

Quelles sont les dernières exigences pour les envois depuis le Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord ?

Les clients doivent fournir une facture commerciale comprenant un code SH, une description, une valeur, les numéros EORI de l’expéditeur et du destinataire, les incoterms et la signature.

Quelles modifications sont nécessaires dans la requête de l’API d’expédition ?

Pour les envois nationaux au Royaume-Uni destinés à l’Irlande du Nord, vous devrez fournir des informations de dédouanement, comme mentionné ci-dessus. Vous pourrez utiliser et charger votre propre facture commerciale, ou en utiliser une générée par FedEx.
La facture commerciale générée par FedEx reprend les informations de dédouanement que vous fournissez dans la demande d’expédition pour créer la facture commerciale.
Pour nous transmettre des documents douaniers et d’autres informations connexes, l’idéal est de passer par notre solution FedEx Electronic Trade Documents (ETD). Nous encourageons vivement les clients de FedEx à utiliser l’API de chargement de documents commerciaux. Grâce à ETD, vous réduisez également le nombre d’étiquettes et de documents à imprimer pour votre envoi. Les envois qui utilisent la fonctionnalité ETD vers l’Irlande du Nord (codes postaux britanniques commençant par BT) ne nécessitent qu’une seule étiquette d’expédition par colis. Les étiquettes et documents restants sont chargés automatiquement si vous utilisez la facture commerciale générée par FedEx.
Pour obtenir une facture commerciale numérique générée par FedEx, il faudra inclure les éléments suivants dans vos demandes d’expédition vers l’Irlande du Nord :

• Informations de dédouanement :
  

   
  "customsClearanceDetail": {
  	"commercialInvoice": {
  		"customerReferences": [
  			{
  			"customerReferenceType": "INVOICE_NUMBER",
  			"value": "3686"
  			}
  		],
  		"packingCosts": {
  			"amount": 12.45,
  			"currency": "UKL"
  		},
  		"handlingCosts": {
  			"amount": 12.45,
  			"currency": "UKL"
  		},
  		"freightCharge": {
  			"amount": 12.45,
  			"currency": "UKL"
  		},
  		"insuranceCharge": {
  			"amount": 0,
  			"currency": "UKL"
  		},
  		"declarationStatement": "Declaration Text",
  		"termsOfSale": "FCA",
  		"specialInstructions": "Special Instructions Text",
  		"shipmentPurpose": "SOLD"
  	},
  	"dutiesPayment": {
  		"paymentType": "SENDER"
  	},
  	"totalCustomsValue": {
  		"amount": 10,
  		"currency": "UKL"
  	},
  	"commodities": [
  		{
  			"description": "non-threaded rivets",
  			"harmonizedCode": "0613",
  			"countryOfManufacture": "GB",
  			"quantity": 1,
  			"quantityUnits": "PCS",
  			"unitPrice": {
  				"amount": 10,
  				"currency": "UKL"
  			},
  			"customsValue": {
  				"amount": 10,
  				"currency": "UKL"
  			},
  			"weight": {
  				"units": "KG",
  				"value": 0.1
  			}
  		}
  	]
  },
  

• Numéro d’identification fiscale de l’expéditeur :
  

  "shipper": {
  	"tins": [
  		{
  			"number": "GB123456789",
  			"tinType": "BUSINESS_UNION"
  		}
  	],
  

• Numéro d’identification fiscale du destinataire :
  

  "recipients": {
  	"tins": [
  		{
  			"number": "GB987654321",
  			"tinType": "BUSINESS_UNION"
  		}
  	],
  

• Caractéristiques des documents d’expédition :
  

  "shippingDocumentSpecification": {
  	"shippingDocumentTypes": [
  		"COMMERCIAL_INVOICE"
  	],
  	"commercialInvoiceDetail": {
  		"customerImageUsages": [
  		{
  			"id": "IMAGE_1",
  			"type": "LETTER_HEAD",
  			"providedImageType": "LETTER_HEAD"
  		},
  		{
  			"id": "IMAGE_2",
  			"type": "SIGNATURE",
  			"providedImageType": "SIGNATURE"
  		}
  		],
  		"documentFormat": {
  			"stockType": "PAPER_LETTER",
  			"docType": "PDF"
  		}
  	}
  },
  

• Service spécial FedEx ETD :
  

  "shipmentSpecialServices": {
  	"specialServiceTypes": [
  		"ELECTRONIC_TRADE_DOCUMENTS"
  	],
  	"etdDetail": {
  		"requestedDocumentTypes": [
  			"COMMERCIAL_INVOICE"
  		]
  	}
  },
  

• Capture des factures commerciales (à l’aide de l’API de chargement de documents commerciaux) :
  

  Clé	Valeur
  Document	{ "document":{ "referenceId":"CompLogo", "name":"Company Logo.png", "contentType":"image/png", "meta":{ "imageType":"LETTERHEAD", "imageIndex":"IMAGE_1" } }, "rules":{ "workflowName":"LetterheadSignature" } }
  Pièce jointe	Logo_entreprise.png

  Remarque :

  • Signature numérique : la résolution limite est de 240 x 25 pixels et seuls les formats GIF et PNG sont acceptés.
  • En-tête/logo d’entreprise : la résolution limite est de 700 x 50 pixels et seuls les formats GIF et PNG sont acceptés.

À quoi faut-il s’attendre si les modifications ne sont pas effectuées ?

Si les modifications ne sont pas apportées aux demandes de l’API d’expédition à partir du 23 janvier 2023, les envois vers l’Irlande du Nord échoueront et devront être créés via fedex.com ou un autre produit d’automatisation :

"errors": [
	{
		"code": "TOTALCUSTOMSVALUE.REQUIRED",
		"message": "Customs Value is required."
	}
]

À quoi faut-il s’attendre si les modifications sont appliquées avant la date ?

Si vous avez apporté les modifications requises et qu’elles entrent en vigueur avant le 23 janvier 2023, l’envoi échouera et devra être créé via fedex.com ou un autre produit d’automatisation :

"errors": [
	{
		"code": "SHIPMENTSPECIALSERVICES.ETDDETAIL.NOTAVAILABLE",
		"message": "Electronic trade documents are not available for domestic shipments. 
					Please update and try again."
	}
]

Pour plus d’informations sur l’API d’expédition, ainsi que l’API de chargement de documents commerciaux, consultez le catalogue du FedEx Developer Portal. Pour de plus amples détails concernant les exigences liées au Brexit pour l’Irlande du Nord, rendez-vous sur fedex.com.