21 septembre 2026
Règle finale provisoire relative au contrôle préalable du fret aérien (ACAS)
Afin de faire face aux menaces persistantes en matière de sûreté aérienne, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié, le 21 novembre 2025, un règlement définitif provisoire visant à renforcer son programme de contrôle préalable du fret aérien (ACAS).
Dans le cadre de ce programme, les transporteurs aériens tels que FedEx sont tenus de recueillir des données supplémentaires auprès des expéditeurs pour certains envois internationaux qui transitent par notre réseau mondial connecté.
Bien que nous opérions actuellement dans le cadre d’une période d’application progressive, l’application intégrale entrera en vigueur le 1er mai 2027. En recueillant dès maintenant toutes les informations nécessaires, vous garantirez une transition sans heurts et contribuerez à éviter les retards de livraison. Pour plus d’informations sur la phase de mise en œuvre et le calendrier, consultez l’annonce du CBP.
Parmi les éléments de données ACAS améliorés que FedEx devra collecter auprès des expéditeurs figurent les éléments obligatoires suivants :
- Adresse e-mail du destinataire
- Numéro de téléphone du destinataire
- Nom et adresse du destinataire (si différents de ceux du destinataire final)
- Le statut d’expéditeur connu vérifié de l’expéditeur
Dans certains cas, des éléments supplémentaires devront être recueillis auprès des expéditeurs, notamment :
- Adresse e-mail de l’expéditeur
- Numéro de téléphone de l’expéditeur
- Données biographiques
- L’adresse IP ou l’adresse MAC non masquée de l’appareil utilisé par le destinataire pour acheter le produit et du produit :
- Lien URL ; ou
- Numéro SKU.
Compte tenu de l’application stricte de cette règle, des répercussions importantes sont à prévoir en cas de données manquantes ou incomplètes lors de son entrée en vigueur effective le 1er mai 2027. Par exemple, les envois non conformes pourraient faire l’objet de retards d’expédition. Par conséquent, veuillez prendre des mesures dès maintenant pour éviter de telles répercussions, notamment en mettant à jour vos systèmes d’expédition. Les API devront peut-être être mises à jour pour intégrer les nouveaux champs.
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a mis à disposition une FAQ sur l’ACAS amélioré contenant plus de réponses, et vous pouvez consulter l’annonce officielle du Federal Register pour plus d’informations.
