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API Regulatory
Overview

Cette API vous permet de soumettre des données de conformité réglementaire par produit avant l’expédition. Elle facilite la soumission de l’enregistrement pour les données réglementaires associées aux produits d’un client auprès de plusieurs autorités de réglementation.

 

Cette API vous permet de soumettre des données de conformité réglementaire par produit avant l’expédition. Elle facilite la soumission de l’enregistrement pour les données réglementaires associées aux produits d’un client auprès de plusieurs autorités de réglementation.

 


Fonctionnalités principales

Icône représentant des documents

Dépôt électronique de la CPSC

Données du certificat de conformité (CoC) soumises sous forme de clause de non-responsabilité, de référence au registre des produits de la CPSC ou de certificat complet, selon le guide de mise en œuvre du dépôt électronique de la CPSC du CATAIR de la CPB.

Cette section constitue un historique de toutes les mises à jour techniques associées à cette API et à ses points de terminaison. Tous les changements ont été groupés par date. La date mentionnée indique le moment auquel ces modifications ont été chargées dans la production. 

Pour en savoir plus sur les fonctionnalités, nous vous recommandons de consulter la page de documentation relative à cette API. 

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Journal des modifications du 30 mai 2026 :

Il s’agit de la version initiale de l’API Regulatory.