21 septembre 2026
Règle finale provisoire sur le contrôle préalable du fret aérien (ACAS)
Afin de répondre aux menaces persistantes qui pèsent sur la sûreté aérienne, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié, le 21 novembre 2025, une règle finale provisoire visant à renforcer son programme de contrôle préalable du fret aérien (ACAS).
Dans le cadre de ce programme, les transporteurs aériens comme FedEx sont tenus de recueillir des éléments de données supplémentaires auprès des expéditeurs pour certains envois internationaux qui transitent par notre réseau mondial interconnecté.
Bien que nous soyons actuellement dans une période d’application progressive, l’application intégrale commencera le 1er mai 2027. La collecte de tous les renseignements requis dès maintenant permettra d’assurer une transition harmonieuse et contribuera à prévenir les retards d’expédition. Pour obtenir tous les détails sur la phase et le calendrier d’application, consulter l’annonce du CBP.
Voici certains des éléments de données ACAS supplémentaires que FedEx devra obligatoirement recueillir auprès des expéditeurs :
- Adresse courriel du destinataire
- Numéro de téléphone du destinataire
- Nom et adresse de la partie à laquelle l’envoi doit être livré (s’ils diffèrent de ceux du destinataire)
- Statut d’expéditeur connu vérifié de l’expéditeur
Dans certains cas, FedEx devra recueillir des éléments de données supplémentaires auprès des expéditeurs, notamment :
- Adresse courriel de l’expéditeur
- Numéro de téléphone de l’expéditeur
- Données biographiques
- Adresse IP non masquée ou adresse MAC de l’appareil utilisé par le destinataire pour acheter le produit, ainsi que :
- le lien URL du produit; ou
- son numéro d’UGS
Compte tenu de l’application stricte de cette règle, des répercussions importantes sont à prévoir si des données sont manquantes ou incomplètes lorsque l’application intégrale commencera le 1er mai 2027. Par exemple, les envois non conformes pourraient subir des retards d’expédition. Par conséquent, veuillez prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour éviter de telles répercussions, notamment en mettant à jour vos systèmes d’expédition. Il pourrait être nécessaire de mettre à jour les API afin de permettre la saisie des nouveaux champs.
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a publié une FAQ sur les exigences ACAS renforcées qui fournit de plus amples renseignements. Vous pouvez également consulter l’annonce officielle publiée dans le Federal Register pour en savoir plus.
